Intervention de Antoine Herth

Effectivement, l’amendement de M. Chassaigne pourrait faire l’unanimité, y compris sur les bancs de l’opposition. Le prédécesseur de M. Le Foll, Bruno Le Maire, s’est d’ailleurs battu avec beaucoup d’énergie pour que l’Union européenne maintienne son engagement en la matière.

Cependant, j’aimerais avoir l’avis du ministre sur cette question : est-il judicieux d’inscrire dans la loi française le fait que cette aide alimentaire doive relever des compétences communautaires ? Il se peut que la question se repose très rapidement au niveau européen – il me semble en tout cas que c’était le sens de l’arbitrage sur nous avions obtenu. Les Allemands, notamment, considèrent que l’aide alimentaire doit relever de la politique de chaque État membre et ne doit pas faire l’objet d’une politique européenne ; à tout le moins, elle ne doit pas être un sous-produit de la politique agricole mais plutôt, s’il le fallait, un sous-produit d’une politique sociale européenne. Nous sommes d’accord sur le principe, monsieur le ministre : ma question porte simplement sur l’opportunité de l’inscrire dans la loi française. Cela risque de nous poser des problèmes demain…