Intervention de Stéphane le Foll

L’aide alimentaire n’est plus inscrite dans la politique agricole commune : c’est d’ailleurs ce qui avait valu, à l’époque, à Bruno Le Maire d’obtenir un prolongement jusqu’en 2013. Cette aide aux plus démunis, que nous avons négociée dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles, est désormais inscrite au budget du Fonds social européen. Le seul lien qu’elle puisse avoir avec la politique agricole concerne la mobilisation des stocks – d’ailleurs, à l’échelle nationale, « l’amendement Jean-Michel Lemétayer », comme je l’appelle, a permis de défiscaliser une partie des dons de lait afin que les agriculteurs français puissent participer directement à l’aide alimentaire. À l’échelle européenne, en tout cas, l’aide alimentaire a basculé de la PAC vers le FSE.

À mon sens, l’aide aux plus démunis est aujourd’hui une politique européenne qui peut être complétée au niveau national. Je ne vois donc aucune objection à ce qu’elle soit inscrite dans la loi.