Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

La fin de l’alinéa 37 me paraît superfétatoire puisqu’il est précisé « dans un cadre familial et hors cadre familial », ce qui recouvre toutes les situations. Comme nous sommes tous favorables à l’objectif de « favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles », nous pouvons supprimer cette mention.

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