Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 64, amendement 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 66 de la commission des finances, qui fait l'objet de trois sous-amendements.

La parole est à M. Christophe Caresche, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement.

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