Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur Potier, vous jouez sur les mots. La régulation, c’est quand même, à la fin, des contrôles, de la paperasserie, et des complications supplémentaires pour les acteurs économiques. Ce qui me dérange dans cette affaire, c’est qu’il y a vraiment une forme de suspicion à l’égard du monde agricole, qui est d’ailleurs révélatrice de votre état d’esprit. Vous ne faites pas confiance aux acteurs économiques, vous ajoutez donc des contrôles et de la réglementation.

Et puis, vous vous défaussez, ce qui est plus grave encore, sur l’administration. Je crois que le législateur doit assumer complètement son rôle. Il faut un texte de loi qui soit clair, et ne pas livrer les agriculteurs au libre arbitre de tel ou tel fonctionnaire, ce qu’ils ne supportent d’ailleurs plus. Ne fuyons donc pas devant nos responsabilités. C’est à nous de modifier, ce soir, ce texte, et de ne pas confier cette responsabilité à d’autres, à des fonctionnaires qui ne sont pas des élus de la nation comme nous, qui devons prendre nos responsabilités.