Intervention de Gilles Carrez

On y trouve du bon mais aussi du moins bon, quand ce n’est pas du franchement inquiétant.

Commençons par les points positifs. Le solde s’est amélioré puisque le déficit public est passé de 4,9 à 4,3 % du PIB, soit 0,6 point de moins et sur le budget de l’État, le déficit diminue de 12 milliards d’euros. Tous ces chiffres sont exacts mais une fois ceci dit, nous devons les comparer avec la trajectoire fixée par la loi de programmation pluriannuelle que la majorité a votée en décembre 2012 – je m’étonne que vous n’ayez pas fait cette comparaison, madame la rapporteure générale, vous qui avez un esprit scientifique. Or, nous sommes très éloignés de l’objectif fixé pour 2013, qui était de 3 % du PIB !

Quant au solde structurel, notion que vous adorez, nous sommes également très loin – 1,1 point d’écart –, à tel point que nous devons enclencher le mécanisme de correction prévu par la loi organique de fin 2012, lors d’une nouvelle loi de programmation à l’automne prochain. Vous auriez dû le souligner.

Je suis inquiet car de tels écarts en exécution sur 2013 nous ôtent tout espoir aujourd’hui de réaliser les objectifs de 2014. D’ailleurs, vous-même avez prévu en janvier un déficit de 3,6 points pour 2014. En avril, cette prévision est passée, dans le cadre du programme de stabilité, à 3,8. La Cour des comptes et, très modestement, le président de la commission des finances, vous assurent que nous achèverons l’année au moins à 4.

Vous me répondrez que l’important est de ne pas franchir la barre des 4,3 car il faut conserver une petite diminution, même infime, de déficit par rapport à 2013. Regardons la réalité en face : je m’étonne que, ni le ministre, ni la rapporteure générale, n’ait évoqué la question de la dette.