Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…et je le redis aujourd’hui. Nous avons mis en place une régulation budgétaire par le biais de mises en réserve de crédits, à hauteur de 6 % sur tout ce qui n’était pas masse salariale, soit 7 milliards d’euros. Comment se fait cette régulation budgétaire ? On prend tout bêtement un pourcentage – c’est la technique du rabot –, que l’on applique ensuite à ce que l’on appelle, dans le jargon budgétaire, les dépenses pilotables, c’est-à-dire ce sur quoi il y a une marge. Cela conduit à annuler essentiellement des crédits d’investissement. Ainsi, d’exécution à exécution – en 2012 et 2013 –, l’investissement de l’État a encore baissé. De 11 milliards, on passe à 10 milliards. Jamais l’État n’a aussi peu investi dans notre pays !

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