Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 723

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le président de la commission des finances, en cet instant, je ne suis pas en mesure de vous répondre car vous connaissez comme moi les conditions dans lesquelles la décision de déposer cet amendement a été prise ; mais, n'en doutez pas, les choses seront précisées de la manière la plus loyale et transparente à l'égard de la représentation nationale lorsque le budget reviendra devant vous après son passage par le Sénat.

(L'amendement n° 723 est adopté.)

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