Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendement 632

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Mesdames les ministres, monsieur le ministre de la ville, avec cet amendement, je souhaite parler à nouveau d'égalité des territoires. J'espère que vous saisirez l'opportunité qui vous est offerte de traduire vos paroles et vos promesses en actes.

Vous avez changé le nom du ministère de l'aménagement du territoire qui est devenu celui de l'égalité des territoires : tout un symbole qui a fait espérer les territoires ruraux. Certes, Mme Duflot a apporté son soutien au maire de Sevran en déclarant : « Son combat, et le combat que je souhaite porter au sein du Gouvernement, c'est celui de l'égalité des territoires. » Mais cela ne suffit pas. Même si, comme nous venons de le faire, il faut agir pour les villes les plus défavorisées, il faut aussi nous mobiliser en faveur de l'égalité des territoires ruraux qui ne sont pas bien dotés, vous le savez. D'ailleurs, si j'ai bonne mémoire, il s'agissait d'une proposition du candidat François Hollande durant la campagne pour l'élection présidentielle.

L'amendement n° 632 vise à réduire les écarts de DGF par habitant entre les territoires. Le ratio entre la dotation par habitant minimale et la dotation par habitant maximale est aujourd'hui de deux. Je propose de le réduire à 1,5 en cinq ans, en commençant dès 2013 par un ratio de 1,9.

Une étude de Dexia montre que les dépenses d'investissement par habitant des territoires ruraux sont supérieures pour les communes rurales, 370 euros contre 321 euros pour les autres communes.

Mesdames les ministres, monsieur le ministre, faut-il que plus de vingt mille maires ruraux fassent une grève de la faim pour être enfin entendus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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