Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement tient à remercier les auteurs de l’amendement, qui permet non pas l’extension proposée dans les précédents amendements mais une coordination : les têtes de réseau des établissements exonérés pourront l’être également. L’avis est donc favorable.

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