Intervention de François de Rugy

L’amendement no 57 rectifié portait sur la question du droit de veto. Le présent amendement tend à supprimer l’alinéa 4, qui instaure une majorité qualifiée. Je le redis à ceux de nos collègues qui ont entretenu volontairement la confusion, c’est bien le cumul des deux dispositions, les délibérations concordantes et la majorité des trois cinquièmes, qui rendra tout redécoupage impossible.