Intervention de Denis Jacquat

Lors de la création de la CASA, il nous avait été indiqué que son produit irait à l'adaptation de la société au vieillissement. Or c'est le FSV que la CASA a alimenté la première année. Alors qu'on nous avait indiqué que ce serait la seule fois, la CASA a de nouveau alimenté le FSV l'année suivante.

Nous avons de nouveau posé la question de la destination du produit de la CASA à Mme la ministre il y a quelques jours ici même : elle nous a répondu que le dispositif ne serait pas mis en place avant la fin du premier semestre de 2015 et que le prochain débat sur le sujet interviendrait dans le cadre du PLFSS. Or, comme nous savons déjà que la somme qui sera affectée à l'adaptation de la société au vieillissement est insuffisante, il convient d'y affecter dès le 1er janvier 2015 le produit de la contribution additionnelle, qui ne doit plus abonder le FSV ou tout autre fonds. Faisons comme les écureuils avec les noisettes : mettons-les de côté !