Intervention de Olivier Véran

Est-il acceptable qu'il n'y ait pas de recours possible à des structures de soins palliatifs, de façon systématique, lorsque la situation l'exige, sous prétexte qu'on est en EHPAD ? Non. Je salue le travail des médecins, infirmiers et aides-soignants des établissements de type EHPAD, qui font le meilleur travail possible, mais ils ont besoin de pouvoir s'appuyer sur des équipes spécialisées en soins palliatifs. Le reconnaître est un préalable absolument indispensable.

Existe-t-il des leviers d'action ? Oui. Il s'agit de former les acteurs, de constituer des équipes suffisantes en taille et en nombre sur l'ensemble du territoire pour répondre à la demande. Dès lors que l'on reconnaît qu'il est tout à fait normal, légitime, indispensable, vital que toute personne en attente de soins palliatifs puisse en bénéficier, qu'elle soit en EHPAD ou ailleurs, les législateurs que nous sommes doivent fixer un objectif clair qui permette aux administrations nationales et locales de faire en sorte que ce droit – qui devrait être opposable – puisse s'exercer. Que cela prenne un, trois ou cinq ans, peu importe. En notre qualité de législateur, nous devons indiquer clairement que nous n'acceptons pas l'idée qu'il puisse y avoir des situations où des personnes seront privées des soins palliatifs qu'elles attendent.