Intervention de Carole Delga

Monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, Jean Jaurès, à qui l’on reprocha un jour d’être idéaliste, répondit : « Oui, je suis idéaliste et je ne sépare pas l’idée de sa mise en oeuvre. » Forts de cette définition de l’idéalisme, nous pouvons dire ici ce soir que nous avons des idées ambitieuses mais surtout beaucoup de pragmatisme quant à la réalisation et la diffusion de l’économie sociale et solidaire.

L’économie sociale et solidaire est riche d’une longue histoire, une histoire qui lui donne sa marque, ses valeurs et ses exigences. L’économie sociale et solidaire est l’alternative au capitalisme classique. C’est un mode d’entreprendre qui marie la tempérance et la performance. Le travail de ceux qui l’incarnent quotidiennement vient enfin d’être reconnu. Nous avons ce soir l’opportunité historique de faire de la France l’un des pays les plus avancés dans ce domaine.

Ce projet de loi a l’ambition de reconnaître l’économie sociale et solidaire, de la définir, de lui donner les moyens de grandir, de devenir tout ce qu’elle est, de développer tout ce qu’elle a en projet. Une ambition qui constitue la rampe de lancement de cette économie démocratique, patiente et structurante, de cette économie qui n’est ni dans la réparation – je ne souhaite pas qu’elle soit limitée de façon caricaturale à ces aspects – ni dans la philanthropie, mais plutôt dans la transformation, dans la coopération, dans l’innovation.

Cette reconnaissance revendiquée par les acteurs de l’économie sociale et solidaire est actée, et ils ont enfin la place qu’ils méritent au sein de l’économie de notre pays. Il y a eu une concertation intense avec eux ; une concertation qui, d’une certaine manière, aura commencé par la saisine du Conseil économique, social et environnemental, auquel je veux rendre hommage ici et maintenant pour son apport initial, avec son avis rendu le 22 janvier 2013. Aujourd’hui, à l’heure de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, votre mobilisation sans précédent, mesdames et messieurs les députés, est le signe de cette reconnaissance, et je tiens à la saluer encore. Mais notre oeuvre, tant s’en faut, n’est pas terminée.

De nouveaux défis se présentent à nous. À vrai dire, certains sont déjà concrètement relevés. Je pense à la politique publique de l’économie sociale et solidaire. Cette politique s’inscrit dans le temps. Elle est tangible depuis longtemps, grâce à tous les élus des territoires, qui portent quotidiennement l’économie sociale et solidaire pour la faire vivre et pour soutenir les professionnels, que ce soit dans les associations, dans des coopératives, des mutuelles ou des start-ups de l’entrepreneuriat social. Tous, élus comme professionnels, sont et peuvent être des ambassadeurs de l’économie sociale et solidaire auprès de tous nos concitoyens. La reconnaissance de l’entrepreneuriat social et son développement doivent encore être accompagnés et promus.

Je tiens à saluer l’esprit de conciliation et de convergence qui a animé les deux chambres. Grâce aux débats parlementaires, de grande qualité, ce texte porte en lui l’implication et l’engagement de chacun. Je tiens à rappeler d’ailleurs que ce projet de loi est soutenu par toutes les composantes de la gauche et qu’il a aussi obtenu l’abstention bienveillante du groupe UDI. J’encourage dans cette voie le groupe UMP !