Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Sous des apparences sémantiques ou techniques, cet amendement est en réalité dicté par le souci d'une plus grande justice. Il vise à substituer, dans le dispositif de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, à la notion de revenu moyen celle de revenu médian, ce qui n'est pas neutre.

Si la moyenne est en effet l'indicateur le plus simple pour apprécier un ensemble de données – le niveau de revenu, par exemple –, elle n'est pas toujours le meilleur indicateur, pour la simple raison qu'elle ne permet pas de se faire une idée de la réalité de la distribution d'une série de données ni de l'importance des écarts, parfois extrêmement grande. Ainsi, la moyenne peut être tirée vers le haut ou vers le bas par la présence d'un petit nombre de ménages à très hauts ou très bas revenus, sans pour autant offrir une juste appréciation des revenus de la population d'un ensemble intercommunal.

C'est pourquoi la médiane nous semble plus pertinente, car elle partage la population en deux parts égales et permet ainsi de mieux appréhender la distribution des revenus d'une population donnée. Aussi bien, il nous semble que l'appréciation des charges des collectivités membres d'un ensemble intercommunal sera plus pertinente à partir de la notion de revenu médian qu'à partir de celle de revenu moyen.

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