Intervention de Sébastien Denaja

Monsieur le président, madame la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je veux d’abord vous dire l’immense honneur qui m’a été fait d’être désigné par mes collègues rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur ce projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et de me trouver ici et maintenant parmi vous pour cette dernière séance de la session extraordinaire. Quelques esprits chagrins y verraient peut-être une forme d’indélicatesse de la part de ceux qui sont chargés collectivement d’établir le calendrier parlementaire ; moi, j’y vois au contraire le souci que ce texte majeur soit le point d’orgue de cette session extraordinaire, qui viendra conclure un an de travail de nos deux assemblées.

Quoi qu’il en soit, je suis très heureux de vous présenter ce soir ce texte issu d’un accord trouvé lors de la commission mixte paritaire et adopté par celle-ci à l’unanimité il y a deux jours, au Sénat. Ce texte ambitieux constituera une avancée significative sur le chemin de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et qui, je crois, marquera véritablement de son empreinte l’histoire des droits des femmes et le combat pour l’égalité. Oui, la loi Najat Vallaud-Belkacem – tel sera son nom dans quelques instants – va marquer l’histoire des droits des femmes !

À l’issue de la deuxième lecture par l’Assemblée nationale, nos deux assemblées étaient parvenues à un accord sur de très nombreux points. Sur quarante-huit articles restant en discussion, douze avaient été adoptés conformes, neuf suppressions avaient été validées par l’Assemblée tandis que trois articles avaient été rouverts pour coordination. Trente articles restaient donc en discussion, sur lesquels la commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Je tiens vraiment à souligner à cet égard l’esprit particulièrement constructif dont Mme Virginie Klès, rapporteure de ce texte au nom de la commission des lois du Sénat, a fait preuve au cours de nos discussions ; je viens même à l’instant de recevoir un mot de sa part se félicitant également de cet état d’esprit, me disant même qu’elle voyait la réalisation d’un véritable rêve démocratique – si tout pouvait se passer comme cela dans nos assemblées !

Sur un certain nombre de points, l’accord trouvé consiste à retenir le texte du Sénat : c’est le cas par exemple de l’article 18 bis, relatif à la parité à la tête des exécutifs locaux, car nous y avons vu ensemble une difficulté d’ordre constitutionnel ; sur l’article 18 quater, concernant les règles de remplacement des conseils communautaires : là encore, la chambre représentant les collectivités territoriales a pu valablement faire valoir son point de vue ; ou encore sur l’article 22, relatif à la parité au sein des chambres d’agriculture.

Sur d’autres points, l’accord consiste à retenir au contraire la rédaction de l’Assemblée nationale : c’est le cas par exemple de l’article 2 bis B, relatif aux autorisations d’absence accordées au conjoint d’une femme enceinte pour lui permettre d’assister à trois des examens prénatals obligatoires. Vous avez déjà eu l’occasion, madame la ministre, de vous expliquer sur ce sujet, cet après-midi encore, par voie numérique notamment.

C’est le cas également de l’article 5 sexies A, qui concerne la suppression de l’expression sexiste « bon père de famille » du code sexiste – pardon, du code civil ! Ce lapsus n’a évidemment rien de révélateur, tant nous avons de la révérence, comme Jean Carbonnier, pour ce qui équivaut pratiquement à la Constitution française pour les civilistes ! Il est temps que cette session s’achève…