Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 628
Christophe Sirugue, président :L'amendement n° 628 de M. le rapporteur spécial est rédactionnel.
(L'amendement n° 628 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
