Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Le Gouvernement est lui aussi favorable à l’amendement.

Je voudrais revenir brièvement sur l’argumentation que vous avez développée, monsieur de Rugy. Je le répète : mes propos, tout à l’heure, n’étaient dictés que par la vérité que je dois au Parlement lorsque je suis saisi d’un amendement qui m’apparaît comme anticonstitutionnel. J’ai développé les arguments qui venaient en appui de ma démonstration, de la manière la plus précise possible, et sans vouloir déplaire à personne.

Quant au Syndicat de la magistrature,…

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