Intervention de Bernard Cazeneuve

Même avis.

Permettez-moi une remarque, monsieur Ciotti : vous ne pouvez pas dire, en toute honnêteté, compte tenu de la nature de nos débats depuis le début de l’examen de ce texte, que le Gouvernement est fermé à toutes les propositions de l’opposition ; ce n’est pas vrai. Nous acceptons les propositions qui ne posent pas de problème juridique ou constitutionnel et qui enrichissent le texte. D’ailleurs, la proposition que vous avez présentée voilà quelques instants n’a pas du tout été rejetée par le Gouvernement.

Je propose que nous travaillions ensemble à la rédaction d’un texte qui soit sécurisé sur le plan juridique. L’objectif est non pas de se faire plaisir, de se congratuler mutuellement et de se dire qu’on s’aime les uns les autres, mais d’élaborer un bon texte. Nous ne sommes pas là pour accorder des gratifications et distribuer des sucres d’orge. Nous voulons aboutir à un texte de qualité.

Or, vous faites une proposition qui n’est pas conforme à la Constitution. Je vous indique ce qui se passe en Grande-Bretagne, précise que nous travaillons avec les Anglais sur le sujet en question, et annonce enfin que nous proposons d’introduire des dispositions identiques. Vous réagissez immédiatement en proposant un sous-amendement, ce qui ne me choque pas. À un sous-amendement de l’opposition ou à un amendement de la majorité, je préfère simplement un amendement gouvernemental coproduit par l’ensemble des groupes du Parlement, ce qui, vous en conviendrez, est une manière de donner toute sa place à l’opposition et constitue le contraire d’une approche politicienne.