Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député Lellouche, je suis également défavorable à votre amendement pour des raisons que je veux rapidement exprimer.

L’amendement a pour objet d’augmenter la durée de l’assignation à résidence. Il ne concerne pas des personnes qui seraient situées à l’étranger dont nous souhaiterions, à l’instar de ce que nous avons évoqué hier soir, empêcher le retour sur le territoire national. Il s’agit d’étrangers situés dès à présent sur le territoire national, en situation d’assignation à résidence pour des raisons qui tiennent au fait qu’ils ne peuvent être expulsés immédiatement en raison des faits qu’ils ont commis et pour des raisons qui peuvent tenir à leur santé et à de multiples considérations.

L’assignation à résidence qui n’a pas de durée limitée est mise en place pour créer les conditions de la surveillance de ces personnes dans l’attente de leur expulsion. Nous avons d’ailleurs procédé à l’expulsion de ressortissants étrangers résidant en France ayant été convaincus d’avoir participé ou de vouloir participer à des opérations de type terroriste.

Pour ces ressortissants assignés à résidence, vous proposez d’étendre au-delà de six mois la durée d’interdiction de prise de contact avec d’autres acteurs susceptibles de les accompagner dans des opérations terroristes.

En réalité, cette durée de six mois est suffisante pour assurer la neutralisation de leurs relations. En tout état de cause et en l’état actuel du droit, ce délai est susceptible d’être renouvelé si nous disposons à son terme d’éléments suffisants pour démontrer que ce renouvellement s’impose. Votre amendement étant déjà satisfait par le droit en vigueur, je vous propose donc de le retirer.