Intervention de Alain Marsaud

De toutes les dispositions que contient ce projet de loi, cet article est sans doute le plus difficile à appliquer, et je souhaite bien du plaisir aux personnes qui exerceront l’action publique, qu’ils soient juges ou magistrats du parquet.

Vous nous parlez d’apologie du terrorisme, madame Bechtel. L’alinéa 2 de l’article mentionne pourtant le fait « de provoquer directement à des actes de terrorisme ». Permettez-moi donc de vous poser une question, monsieur le rapporteur, vous qui nous disiez, en réponse à l’un de nos amendements concernant ces personnes qui vont combattre sur tel et tel terrain, qu’il existe de bons et de mauvais terrains – il est vrai que le Quai d’Orsay a ses bonnes et ses mauvaises guerres.

Voyons si cet article pourrait s’appliquer à un cas précis. M. Lellouche a cité celui de Dieudonné ; j’en prendrai un autre, certes à la limite de la provocation. Imaginons donc un intellectuel français…