Intervention de Danielle Auroi

Cet amendement est important, proche de certains défendus par des collègues appartenant aussi bien au groupe socialiste qu’au groupe UMP. Il vise à revenir sur la proposition du gouvernement de permettre le blocage administratif des sites faisant l’apologie et la provocation au terrorisme. En effet, le blocage de sites internet ne permet pas de supprimer leurs contenus et peut facilement être contourné par différents moyens techniques, simples et déjà largement connus. Les personnes souhaitant consulter de tels contenus pourraient alors se tourner vers ces outils. Le blocage systématique des contenus faisant l’apologie ou incitant au terrorisme rendrait le phénomène moins visible, mieux crypté et donc encore plus difficile à contrôler, conduisant même à l’utilisation accrue de méthodes de masquage, déjà de plus en plus accessibles.

De plus, un certain nombre de ces contenus sont partagés via des réseaux sociaux, ce qui rend leur blocage quasiment impossible. Ils peuvent par ailleurs être hébergés sur des sites avec des adresses IP identiques.

Nous sommes également inquiets du risque de surblocage : bloquerait-on toute Facebook pour une seule page ? Le risque de surblocage n’est pas sans fondement. Je rappelle que celui-ci a conduit à des fiascos en Australie, où 250 0000 sites ont été bloqués pour un seul frauduleux, aux États-Unis, ce fut 84 000 sites et, en Grande-Bretagne, tout Wikipedia a été paralysé pour une pochette du groupe Scorpion.

Par ailleurs, la qualification de ce qui relève de l’apologie ou de la provocation au terrorisme est plus délicate que pour les images pédo-pornographiques, dont la possession constitue en soi un délit.

Je note que ni le juge Trévidic, lors de son audition par la Commission nationale du numérique, ni l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ne sont convaincus par le blocage administratif.

Pour toutes ces raisons, cet amendement propose de ne pas élargir le blocage administratif aux sites faisant l’apologie ou la provocation aux actes de terrorisme.