Intervention de Pierre Lellouche

…et pas seulement en matière de terrorisme, mais ce n’est pas le sujet aujourd’hui.

S’il vous plaît, ne m’opposez pas cet état du droit ancien alors qu’il s’agit d’un nouveau texte, qui correspond à une situation, hélas, nouvelle. Le ministre de l’intérieur a travaillé précisément à quelque chose de différent sur l’ensemble des sujets concernant la sortie du territoire, le retour de citoyens français ou étrangers après des attentats terroristes, des incriminations nouvelles, ce qui devrait donc entraîner un certain nombre de modifications dans les procédures de détention de gens pouvant être recrutés pour des attentats terroristes ou ayant un passé qui les mènera à ce genre d’activités.

C’est cela la réalité, et j’attends que le ministre veuille bien nous éclairer sur la position du Gouvernement dans ces matières.