Intervention de Martial Saddier

Nous n’allions pas leur demander de le publier sur le site internet dans la nuit ! Nous commençons à examiner le texte en séance mercredi soir, le droit de déposer des amendements a été limité : du jamais vu, qui justifie à soi seul que nous retournions travailler en commission le plus rapidement possible.

Vous le savez, l’Assemblée nationale ne dispose pas des mêmes moyens d’analyse que les services de votre ministère – que dire d’un simple parlementaire loin des moyens de l’Assemblée nationale. Pour que chaque parlementaire puisse prendre toute sa part à la coproduction que vous souhaitez, il est donc nécessaire que nous puissions retourner le plus rapidement possible en commission.

Nous laisser à peine quarante-huit heures pour amender un projet de loi aussi technique et qualifié de projet phare du quinquennat est intolérable. Vous vous étiez engagés, monsieur le Président, à ce que le texte soit disponible dès dimanche – mais vous pensiez alors le finir vendredi soir.

Je le dis sans remettre en cause le travail des fonctionnaires, des administrateurs et des collaborateurs qui se sont investis sans relâche – y compris les nôtres, chers collègues. Nous les remercions et nous les saluons, car ils ont travaillé jour et nuit depuis mercredi dernier.

Le texte adopté par la commission n’a été mis en ligne qu’en fin de matinée lundi matin, et je tiens ici à en remercier le secrétariat de la commission, même si je me dois de souligner que ces conditions de travail sont tout simplement inacceptables. Elles remettent en cause le droit d’amendement des parlementaires.

C’est bien la première fois que nous disposons d’un temps aussi restreint pour amender un projet de loi. Parce qu’il est impératif que nous puissions travailler sereinement et avoir un débat constructif et intelligent, il est nécessaire que nous retrouvions dès à présent les bancs de la commission spéciale.

Après la forme, j’en viens maintenant au fond. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte n’est toujours pas à la hauteur des enjeux en matière de mix énergétique.

Nos travaux en commission doivent donc se poursuivre, d’autant que nous ne disposerons que d’une seule lecture pour nous exprimer sur ce texte.

Tout d’abord, ce projet de loi confond, à tort, énergie nucléaire et énergie fossile. Or il nous faut garder à l’esprit que c’est la consommation d’énergie fossile que nous devons prioritairement, dans un premier temps, diminuer.

Nous ne devons pas non plus faire d’amalgame, au sujet de l’électricité, entre la diversification et la sécurité d’approvisionnement.

De plus, mes chers collègues, l’étude d’impact et surtout l’absence de débat en commission n’éclairent en rien la représentation nationale sur les aspects financiers de ce texte ni sur les conséquences liées aux coûts. La démonstration de Bertrand Pancher était sur ce point impeccable.