Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :L’amendement est satisfait par l’alinéa 6 de l’article 1er, tel qu’il est issu d’un amendement de M. Saddier adopté au cours de la nuit dernière.
