Intervention de Hervé Mariton

Au fond, dans la situation assez pittoresque et paradoxale dans laquelle nous sommes aujourd'hui, nous aimerions savoir, monsieur le ministre, quelles sont à court ou moyen terme les intentions réelles du Gouvernement en matière d'évolution des niches fiscales. Vous allez en créer une avec le crédit d'impôt lié au plan de compétitivité mais, au-delà de l'aspect quelque peu « gaguesque » de cet article 56, quelles sont donc vos orientations à venir ?

S'agissant des réductions d'impôt « SOFICA » et « Malraux », peut-on savoir pourquoi elles ont été exclues du plafonnement nouveau et même du petit plafonnement auquel elles étaient soumises au préalable ?

Enfin, s'agissant de l'outre-mer, si le dispositif existant n'est pas idéal – et il ne l'est pas –, s'il doit être évalué – et il doit l'être –, on comprend bien qu'il ne peut pas être fragilisé en le mettant sous la loupe comme on le fait.

Quelles sont donc vos intentions dans ce domaine ? L'évaluation et la modification sont nécessaires, mais les enjeux du développement économique de l'outre-mer ne doivent pas être pour autant méprisés.