Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 579

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

À la suite des différentes déclarations qui ont été faites concernant ce dispositif de défiscalisation, ce que je souhaite indiquer, au nom du groupe UDI, c'est qu'en ce qui nous concerne, nous étions opposés à l'amendement présenté par le rapporteur général. Celui-ci proposait de donner au dispositif une durée de vie limitée à un an, le temps de construire autre chose.

Oui, nous sommes favorables à la construction d'autre chose, car nous considérons que le dispositif qui est en vigueur n'est probablement pas le plus pertinent. Oui, nous considérons qu'en termes de justice fiscale, ce n'est pas ce qui se fait de mieux. Oui, nous considérons qu'en termes d'efficacité économique, ce n'est pas non plus la panacée.

Certes, mais donnons-nous le temps, une année, pour construire quelque chose…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion