Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Comme toujours, je ferai une remarque. La réglementation thermique 2012 est complexe. Elle a constitué un progrès, mais elle est complexe. Le décret compte 1 377 pages ! Je ne sais pas qui les a lues toutes, mais c’est complexe. Vous me dites qu’un dixième de page supplémentaire ajouterait de la complexité, mais simplifions-la donc !

Deuxièmement, cette réglementation est traduite dans un moteur de calcul réglementaire extrêmement compliqué. On va y revenir à l’amendement suivant et je préfère me battre pour celui-là plutôt que pour celui que vous me demandez de retirer.

Vous avez raison, madame la ministre, de dire que vous allez en tenir compte, mais les territoires ruraux ne sont pas desservis en gaz : 25 % de ceux qui nous regardent le font depuis des territoires où il n’y a pas le gaz. Si jamais vous pouviez voir, non pas forcément maintenant même si nous avons vraiment travaillé à cet amendement mais dans la suite de l’examen de ce texte, si jamais vous pouviez voir comment on peut effectivement favoriser la transition énergétique dans des départements qui n’ont pas d’accès à cette source d’énergie importante, ce serait une bonne chose.

Nous avons parlé, en privé, de l’effacement. Celui-ci est très important, à tous les niveaux, on va y revenir tout à l’heure : au niveau industriel, avec les industries électro-intensives, et au niveau des particuliers.

Je retire donc cet amendement, mais je suis sûr que vous en ferez bon usage.

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