Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Je suis navrée d’insister mais, madame la rapporteure, ce que vous avez dit n’est pas exact. Je ne souscris pas non plus aux propos de M. Chassaigne. L’article dispose que : « Ces plates-formes sont mises en oeuvre à l’échelle d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Cette rédaction exclut la mise en oeuvre de plateformes au-delà du périmètre d’un EPCI, ce qui pose problème. Comme le nombre de 2145 ne sera pas atteint, certains territoires ne seront pas couverts.

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