Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 15h00
Transition énergétique — Après l'article 9
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Une telle disposition relève du projet de loi de finances. En outre, il y a d’autres progrès sociaux à promouvoir dans les entreprises que de cibler une réduction d’impôt sur une flotte de vélos. Avis défavorable.
