Intervention de Hervé Mariton

Pour auditionner la directrice de cabinet de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, nous avons dû envoyer à cette dernière une lettre avec accusé de réception. Disons que le ministère n'a pas fait montre d'une transparence exemplaire ! Monsieur le président, je vous propose de convoquer Mme la ministre pour qu'elle nous présente les conséquences financières et budgétaires des articles du projet de loi de transition énergétique consacrés à l'avenir du nucléaire.

Madame Sas, je vous remercie d'avoir pris acte de notre choix de retenir la plus grande diversité d'hypothèses. C'est un signe de l'esprit d'ouverture du rapport. Chère collègue, vous aurez aussi remarqué que même les hypothèses basses sont très coûteuses.

Aujourd'hui les « quarante ans » ne sont plus un sujet de discussion. J'ajoute que l'ASN ne limite pas à quarante ans la durée des centrales, elle considère seulement qu'au-delà, il est nécessaire de prendre de nouvelles décisions.

La fermeture de deux réacteurs n'est pas une supputation : ce scénario est totalement assumé par l'exécutif et par l'opérateur. Il s'agira de l'une des conséquences de l'adoption du projet de loi relatif à la transition énergétique ; personne ne le conteste. Nous savons aussi désormais de façon certaine qu'il y aura indemnisation, même si son montant fait encore l'objet de débats.

Monsieur Lefebvre, vous avez évoqué les coûts liés au démantèlement des centrales. Ces coûts sont certains, et il faudra les décompter quoi qu'il arrive. Ils ne sont pas liés au caractère anticipé de la fermeture d'un réacteur. C'est pourquoi, nous ne les avons pas retenus dans nos calculs. Si nous l'avions fait, ceci aurait alourdi la note.