Intervention de Daniel Gibbes

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. Après son adoption par le Sénat, puis par l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire s'est réunie le 25 octobre dernier pour s'accorder sur une rédaction consensuelle des dispositions restant en discussion. Le Sénat a validé le texte issu de la CMP la semaine dernière, le 7 novembre, et c'est donc aujourd'hui à notre assemblée de se prononcer. Je vous le dis d'emblée : comme lors des votes en commission, et en séance publique le 10 octobre dernier, les députés du groupe UMP s'abstiendront.

Le projet de loi a pour objectif de faire baisser les prix dans les territoires ultramarins par une régulation accrue de la concurrence. Je l'ai dit pendant nos débats : en tant qu'élu ultramarin, je veux voir dans ce texte une extension cohérente des dispositifs mis en place par la majorité précédente après la crise sociale qui a bouleversé nos territoires d'outre-mer en 2009. La lutte contre la vie chère est donc un objectif qui fait consensus. Le groupe UMP en général, l'élu de la circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin en particulier, sommes parfaitement conscients des difficultés et des multiples problématiques auxquelles sont confrontées nos populations et nos entreprises outre-mer. Reste que la majorité des solutions apportées par ce projet de loi ne nous paraissent ni très appropriées, ni très utiles.

En effet, et je l'ai souligné durant nos débats, un diagnostic aussi précis qu'exhaustif des problématiques spécifiques à chacun de nos territoires ultramarins a pu être établi sous la précédente législature, et de nombreuses mesures ont déjà été mises en place. II conviendrait tout d'abord, assez logiquement, de dresser un véritable bilan de ces mesures, ensuite, le cas échéant, d'envisager d'apporter des ajustements. Ce serait tout le rôle de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, créée en septembre dernier. Permettez-moi d'ailleurs de m'interroger, monsieur le ministre, sur la place que vous souhaitez réellement réserver à cette délégation dès lors que vous ne lui laissez pas le temps de travailler les dossiers et que vous imposez un texte clés en main sans concertation préalable.

Je ferme cette petite parenthèse.