Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Vous vous interrogez sur l’élasticité, monsieur Woerth. Vous avez raison : c’est une vraie question. Toutes les méthodes d’estimation et de calcul sont décrites dans les documents que vous avez reçus. Encore faudrait-il les lire. L’élasticité prise en compte a été de 0,9. Retenir une élasticité inférieure à 1 révèle une certaine prudence. Nous avons retenu 0,9 ; nous l’assumons, nous le disons et nous l’écrivons ! Le président de la commission et la rapporteure générale nous ont adressé – ce qui est légitime – un certain nombre de demandes de renseignements. Nous y avons répondu. Laisser penser qu’il y aurait une espèce de Mystère de la chambre jaune, ou de « boîte noire » dans laquelle des chiffres seraient posés sans explication me semble non seulement désagréable, mais un peu méprisant au regard de la masse de travail fournie pour établir les documents budgétaires. Je tenais à le dire en hommage à ceux qui passent parfois des jours, des nuits et des week-ends à répondre aux interpellations – tout à fait légitimes – et à faire les calculs les plus sérieux du monde.

Il ne vous aura pas échappé, monsieur Woerth, que la prévision de croissance était de 0,9 % l’an dernier, et que nous nous attendons à 0,4 % – c’est tout de même un élément d’explication majeur. Le même raisonnement peut être tenu pour l’inflation.

Sur la progressivité de l’impôt, beaucoup a déjà été dit. Pour ma part, je me suis livré à un autre petit calcul. Il est en effet un peu facile de mélanger les taux marginaux et les taux moyens ; vous avez évoqué les taux marginaux des tranches supérieures, monsieur le président.

Je me suis livré, disais-je, à un calcul très simple. J’ai pris l’impôt sur le revenu des 10 % des Français les plus riches – ce n’est pas honteux – et l’ai divisé par leur revenu. Ils sont tous – ou du moins la plupart – dans les tranches marginales à 45 %, et ils acquittent le plus souvent la contribution exceptionnelle. J’arrive à 13 %. Tous ces chiffres sont à votre disposition ; ils figurent d’ailleurs dans les documents de Mme la rapporteure générale.

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