Intervention de Jérôme Chartier

Je n’ai rien entendu de désobligeant dans les propos d’Éric Woerth. Chacun a conscience – et Éric Woerth, qui fut longtemps ministre des comptes publics, mieux que personne – que les services de Bercy sont extrêmement méritants. Mais ils oeuvrent sous la direction des ministres, qui fixent les objectifs – et qui peuvent fixer un objectif de croissance des ressources, parce qu’il faut bien équilibrer le budget. En l’occurrence, nous sommes surpris, c’est vrai, de cette estimation. Nous pouvons entendre qu’avec une croissance de 0,9 % pour l’an prochain, on arrive, par une sorte de magie, à un impôt sur le revenu en augmentation. Je rappelle simplement que la base de l’augmentation de l’impôt sur le revenu est celle de cette année, à savoir 0,4 %. Il va donc falloir nous expliquer comment, avec cette croissance de 0,4 %, vous arrivez à une croissance de l’impôt sur le revenu de 6 %. Nous sommes assez stupéfaits du calcul, d’où notre souhait d’avoir davantage d’éléments.

Permettez-moi une deuxième observation. Si les 10 % des revenus les plus élevés sont à la tranche marginale de 45 %, c’est une information ! Nous serions ravis que vous puissiez nous la confirmer, car nous sommes assez surpris. Mais peut-être reviendrez-vous sur ce chiffre. Sur les feuilles d’impôts des Français les plus aisés, en tout cas, c’est un taux bien supérieur à 13 % qui s’applique.