Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement a pour objet de revenir sur l’une de vos plus funestes décisions, consistant à réduire encore davantage les avantages accordés aux familles par la baisse du plafonnement, par demi-part, de l’avantage procuré par le quotient familial. Le principe est très simple : la politique familiale n’est pas une politique sociale mais une politique démographique. Ce n’est pas un chapitre d’une politique sociale. Puisqu’un enfant entraîne nécessairement une dépense supplémentaire, la politique familiale a pour objet de faire en sorte qu’à revenu égal, les familles ne soient pas désavantagées par rapport aux célibataires ou aux couples sans enfant.

Vous avez rompu avec ce principe de base, qui faisait jusqu’à présent l’unanimité, et qui est ancien, puisqu’il est consubstantiel à notre impôt sur le revenu. Je le regrette et j’espère que votre réflexion a pu évoluer.

Vous avez donc pris aux familles – je reprends les chiffres cités par Mme la rapporteure générale – l’équivalent de 1,11 milliard, somme qui, de surcroît, ne leur sera pas restituée. En effet, cette recette supplémentaire alimente le budget général de l’État. Il faudra d’ailleurs que vous nous expliquiez la tuyauterie, parce que personne ne la comprend, un peu à l’image du bonneteau, jeu pratiqué dans les rues parisiennes, où l’on ignore la place de l’une des cartes.