Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Il s’agit simplement pour moi d’aider les ménages à financer eux-mêmes cette rénovation et d’éviter un effet d’aubaine en accordant un CIDD à des ménages qui auraient de toute façon procédé à des travaux de rénovation thermique. Voilà le premier objet de l’amendement.

Son autre objet est de redéployer les économies réalisées sur d’autres dépenses fiscales, dans un souci de rationalisation. Car il nous paraît important, en tant que personnes responsables et économes, de réfléchir à l’efficacité de la dépense publique. Ce n’est pas en consacrant le CIDD aux 1 % de ménages les plus aisés que nous obtiendrons la meilleure efficacité en matière de rénovation thermique.

Je ne vais pas retirer cet amendement. Je voudrais que Mme la rapporteure générale me confirme que les chiffres qu’elle a cités portent bien sur le crédit d’impôt consacré au développement durable et non sur l’ensemble des dépenses fiscales et des dispositifs en vigueur.

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