Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Même si ce n’est pas « l’amendement du siècle », il est important et nous avons besoin de comprendre pourquoi l’on ne pourrait pas prévoir une entrée en vigueur au 1er septembre 2014, ne serait-ce que par souci de cohérence avec le reste du dispositif. De surcroît, ce serait un signal dans l’esprit de la politique de relance du logement que vous préconisez. Vous nous devez une explication, c’est la moindre des choses !

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