Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

En effet, il y a là une possibilité d’optimisation. Il y en a d’autres. Le seuil minimal de recouvrement, par exemple, serait doublé en cas d’individualisation, même s’il ne s’agit pas de sommes considérables.

Mais il y a aussi la question des niches fiscales : les couples à hauts revenus pourraient en bénéficier deux fois, sauf à en diviser le plafond par deux… Tout cela montre qu’il faut retravailler la question. Vous nous demandez si le Gouvernement serait prêt à vous y aider : bien entendu, il répondra à toute sollicitation de la commission des finances ou de la délégation aux droits des femmes sur ces sujets. Nous sommes prêts à mettre nos modestes moyens à votre disposition pour contribuer à faire avancer le débat.

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