Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

…puisque, par définition, lorsque ces sommes sont réintégrées dans le revenu fiscal, elles sont taxées au taux marginal.

Quatrièmement, les réductions d’impôt que nous avons décidées en 2014, à savoir la modification du barème et la suppression de la première tranche à 5,5 %, contre lesquelles vous avez voté, permettent de faire ressortir trois millions de personnes du champ de l’impôt sur le revenu, notamment un certain nombre de retraités extrêmement modestes qui se trouvaient juste au seuil de l’imposition. En réalité, nous avons adopté l’ensemble des mesures nécessaires pour effacer l’impact de ces dispositions sur les personnes modestes. Mais un certain nombre de retraités aux pensions moyennes ou élevées participent effectivement à l’équilibre des régimes de retraite.

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