Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Pour ne rien vous cacher, madame, nous avons eu du mal à comprendre la portée de cet amendement. Nous avons effectivement examiné tout à l’heure un amendement dont vous étiez signataire et qui portait sur le dispositif Pinel. Le présent amendement vise à demander l’autorisation de l’appliquer ou de ne pas l’appliquer, selon les décisions qui seront prises.
La commission émet un avis favorable à cet amendement, mais je vous avoue que nous avons rencontré des difficultés pour en comprendre les tenants et les aboutissants.
