Intervention de Daniel Goldberg

Il est identique et certains de ses cosignataires sont les mêmes. Mais ce n’était pas pour nous exprimer deux fois, monsieur le Président !

Il y a deux mécanismes de soutien aux organismes de logement social qui devraient cesser de s’appliquer fin 2014 : cet abattement de 30 %, qui concerne spécifiquement les opérations en zone urbaine sensible, les ZUS, et une exonération de la TFPB de quinze à vingt-cinq ans sur l’ensemble du territoire, qui n’est pas visée par cet amendement.

Ce dont il est réellement question, c’est de la fin de la compensation de l’exonération qui va de pair avec la fin du dispositif. S’il est dans l’intention du Gouvernement de reconduire cet abattement de 30 %, il doit accepter cet amendement, qui prévoit une compensation au moins partielle aux communes, ce que nous avaient laissé espérer les annonces du Premier ministre au congrès de l’USH. Mais s’il est défavorable à l’amendement, il ne faudra pas proposer en deuxième partie de proroger cette exonération de TFPB en ZUS.

Il serait bon que le Gouvernement se prononce d’ores et déjà sur les deux dispositifs afin que nous sachions comment aborder la suite de la discussion, notamment pour tout ce qui concerne les dispositifs d’aide à la pierre. En tant que rapporteur de la mission « Logement » pour le compte de la commission des affaires économiques, je serai très attentif aux annonces qui pourraient être faites sur ce point.