Intervention de Christian Eckert

Il est défavorable à ces deux amendements, pour les raisons exposées par la rapporteure générale. Pour autant, je souhaite ajouter quelques précisions.

Vous avez raison, monsieur le député, un déséquilibre s’est formé. Il y a deux raisons à cela. D’abord, au 1er janvier 2012, le taux d’aide est passé de 80 % à 100 %, pour une durée de deux ans prorogée d’un an à la fin de l’année 2013. En outre, dans le périmètre concerné, l’assiette du dispositif a été progressivement étendue, puisque 45 000 nouveaux logements y ont été intégrés. L’engorgement constaté n’est donc pas étonnant.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif qui sera discuté en fin d’année, le Gouvernement prépare un article visant à augmenter la part des ressources perçues par Aéroports de Paris au sein de l’enveloppe plafonnée, car il est vrai vrai que, dans le cadre du plan visant à renforcer la compétitivité du secteur aérien, le tarif de la TNSA a été abaissé en 2013. Compte tenu de ces dispositions que le Gouvernement vous proposera d’adopter dans le PLFR, si vous ne retirez pas ces deux amendements, monsieur Bénisti, le Gouvernement y sera défavorable.