Intervention de Jean-Claude Guibal

Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Guibal :

J'aimerais savoir quel est le statut fiscal des Français résidant en Andorre, en comparaison avec Monaco. Sont-ils considérés comme des contribuables français ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion