Intervention de Denis Jacquat

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues rapporteurs, en tant que rapporteur de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles pour ce PLFSS 2015, je me réjouis que pour la deuxième année consécutive il y ait, à l’Assemblée nationale, un rapporteur particulier pour cette branche extrêmement importante.

La branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui est la doyenne de notre système de protection sociale, est singulière à bien des égards. Son financement repose essentiellement sur les cotisations des employeurs, du fait de la logique assurantielle qui prévaut depuis l’origine de la branche.

Le dialogue social est également très pratiqué au sein de la branche, selon une philosophie très constructive.

Mais surtout, la branche accidents du travail et maladies professionnelles pourrait être considérée comme le parent pauvre de tout projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le périmètre de la branche ne couvre en effet que 3 % des dépenses de notre système de protection sociale. De plus, la branche a renoué avec les excédents depuis 2013 : avec un excédent de 600 millions d’euros en 2013 et 200 millions d’euros en 2014, la branche AT-MP fait figure d’exception – ou peut-être devrais-je dire de modèle – dans le paysage des comptes de la Sécurité sociale.

Les comptes de la branche pour l’exercice 2013 ont également été certifiés pour la première fois depuis trois ans en juin dernier.

Compte tenu de cette relative bonne santé financière, rares sont les projets de loi de financement qui accordent une place importante aux enjeux de la branche AT-MP. Je regrette que le projet de loi de financement pour 2015 ne déroge pas à la règle, avec seulement trois articles consacrés aux dépenses de la branche, et une seule mesure nouvelle.

L’article 59 vise à étendre le bénéfice des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle aux collaborateurs, aux aides familiaux et aux associés d’exploitation agricole. Jusqu’à aujourd’hui, seuls les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole pouvaient en bénéficier, ce qui était évidemment contestable en termes d’égalité. Je tiens à préciser que cette mesure de justice a recueilli l’unanimité des membres de la commission des affaires sociales lors de son examen en commission.