Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 21 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Pour le groupe UDI, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est non seulement en déficit structurel, mais également injuste et inefficace. Injuste et inefficace, madame la ministre : telle est la définition que l’on pourrait donner de votre projet de loi !

Il est tout d’abord déficitaire, ainsi que l’ont déjà indiqué certains orateurs : en 2013 et en 2014, vous aviez retenu des hypothèses qui n’ont pas été respectées, et vous êtes restés « scotchés » à 15,4 milliards d’euros de déficit. Cette année, vous vous livrez à un exercice pour tenter de trouver divers artifices permettant d’afficher des économies, mais nous savons bien que les hypothèses retenues, notamment pour la croissance, sont complètement farfelues et beaucoup trop optimistes : le dérapage existera donc également en 2015 et nous connaîtrons vraisemblablement à nouveau un déficit extrêmement élevé en 2015.

Il est injuste ensuite, parce que vous frappez les classes moyennes, les revenus de remplacement et les familles en touchant à l’universalité des prestations familiales, laquelle est pourtant un dogme de notre société. À ce titre, bien évidemment, le groupe UDI s’oppose totalement à votre amendement, déposé le lendemain même de la réunion de notre commission – pendant laquelle nous avions tenté d’obtenir des renseignements pour pouvoir en débattre –, et cela sans explication de Mme la rapporteure.

Vous ne présentez pas non plus de réforme structurelle. On aurait pu penser qu’avec le compte pénibilité, vous reviendriez sur un certain nombre de régimes spéciaux, qui prennent en compte la pénibilité. La mise en place de ce compte pénibilité était pourtant l’occasion de revoir les régimes spéciaux ! Mais rien de tout cela !

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