Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis :

Je reviens donc sur le sujet. La contribution sociale généralisée est un impôt, qui a été adopté dans cet hémicycle en 1990, après, d’ailleurs, le rejet, à six voix près, d’une motion de censure. À l’époque, l’opposition était totalement hostile à cet impôt. Je rappelle qu’il a été créé sur un principe simple : à revenu égal, imposition égale. La grande force de la CSG, et c’est d’ailleurs ce que vous dites quand vous critiquez l’impôt sur le revenu, c’est qu’elle touche 97 % des revenus dans ce pays, alors que l’impôt sur le revenu a une assiette beaucoup trop étroite, qui explique ses taux élevés.

En l’espèce, mettons-nous d’accord sur une chose simple : les 700 000 retraités qui vont voir leur taux de CSG passer de 6,8 % à 3,8 %…

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