Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission n’a pas examiné cet amendement mais il me semble qu’il s’agit d’une mesure de coordination et de cohérence tout à fait logique. À titre personnel, j’émets donc un avis favorable.

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