Intervention de Christian Eckert

À mon tour, je tiens à dire que le Gouvernement est évidemment attentif aux événements qui se sont déroulés outre-Atlantique. Il tient à adresser, directement et aussi par votre intermédiaire, un message de solidarité et de fermeté. Les attentats intolérables qui peuvent avoir lieu ici ou là, au Canada aujourd’hui, hier dans d’autres pays, doivent être dénoncés de manière unanime. Le Gouvernement s’associe donc, naturellement, aux propos qui ont été tenus.

Le sujet visé par l’amendement no 1 , souvent évoqué, n’a pas encore tranché par la Cour de justice de l’Union européenne. Vous avez retracé les conclusions de l’avocate générale. Attendons pour en tirer des conclusions définitives que la Cour se soit prononcée.

Toutefois, cela n’empêche pas de travailler : à votre demande et à celle d’autres députés et sénateurs, représentants des Français établis hors de France, il a été décidé de poursuivre le travail, parallèlement aux procédures judiciaires. Malgré des agendas chargés, une réunion est prévue à la fin du mois. D’autres suivront pour couvrir les quatre sujets évoqués par les parlementaires. Continuons à travailler sur ce dossier en dehors de l’hémicycle afin d’aboutir à une solution satisfaisante pour tous.

Dans cette attente, je vous suggère de retirer cet amendement, tout en vous confirmant la volonté du Gouvernement de trouver une solution.