Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Je voudrais dire à Mme Delaunay que nous sommes tous soucieux de ce fait, qui est un réel problème de santé publique. La tabagisme, on le sait, fait des dégâts monstrueux. Mon ancien métier m’a permis de le constater. Je vois ici, dans les tribunes, des jeunes qui nous écoutent et j’espère qu’ils nous entendront sur ce sujet.

Je voudrais faire quelques constats, et je souhaite que M. le secrétaire d’État puisse les confirmer. Sur le prix d’un paquet de tabac à 7 euros, les taxes – TVA et accises – revenant à l’État représentent près de 81 % et la rémunération des buralistes 8 %, le solde revenant au manufacturier. On peut certes continuer d’augmenter la fiscalité sur le tabac, mais il semblerait, vous l’avez dit, qu’aujourd’hui les volumes issus de la vente légale baissent, et les recettes avec. Cette baisse est compensée par les réseaux parallèles, par internet et, dans les régions frontalières, par les importations.

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