Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ainsi pourrions-nous statuer en disposant d’une évaluation sanitaire, comme le réclame M. le président Accoyer ? Cela donnera aussi au Gouvernement le temps de mieux borner, en quelque sorte, son évaluation du coût, parce que la mesure proposée, une fois de plus, est gagée sur le tabac, et, à l’évidence, on n’a aucune évaluation.

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